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MUTABILE

Active
Siren794 517 342SARL69003 LYONCréée le 16 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTABILE est une SARL immatriculée le 16 août 2013 sous le numéro SIREN 794 517 342. Son siège social est situé 61 Crs de la Liberte, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4761Z.

Fiche d'identité de MUTABILE

Dénomination
MUTABILE
SIREN
794 517 342
SIRET (siège)
794 517 342 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41794517342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 517 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
16 août 2013
Siège social
61 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTABILE

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Finances de MUTABILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTABILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTABILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    794 517 342 00026 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4761Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    794 517 342 00018 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 4761Z

Documents juridiques de MUTABILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de MUTABILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTABILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTABILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTABILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTABILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTABILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTABILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2013

Questions fréquentes sur MUTABILE

Quel est le numéro SIREN de MUTABILE ?

Le numéro SIREN de MUTABILE est 794 517 342. Le SIRET de son siège social est 794 517 342 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794517342.

Où se situe le siège social de MUTABILE ?

Le siège social de MUTABILE est situé 61 Crs de la Liberte, 69003 Lyon.

MUTABILE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTABILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTABILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTABILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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