MUTABILIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTABILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 289 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 av des Champs Elysees Bat Pasteur, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de MUTABILIS
INSEE- Dénomination
- MUTABILIS
- SIREN
- 381 289 370
- SIRET (siège)
- 381 289 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84381289370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 289 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 18 mars 1991
- Siège social
- 102 AV DES CHAMPS ELYSEES BAT PASTEUR, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTABILIS
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de MUTABILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTABILIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTABILIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
381 289 370 00011 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 4778C
Documents juridiques de MUTABILIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTABILIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTABILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTABILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTABILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTABILIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTABILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTABILIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1991
Questions fréquentes sur MUTABILIS
Quel est le numéro SIREN de MUTABILIS ?
Le numéro SIREN de MUTABILIS est 381 289 370. Le SIRET de son siège social est 381 289 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84381289370.
Où se situe le siège social de MUTABILIS ?
Le siège social de MUTABILIS est situé 102 av des Champs Elysees Bat Pasteur, 75008 Paris.
MUTABILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTABILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTABILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTABILIS.
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