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MUTALOGIC

Fermée
Siren402 297 105Groupement d'intérêt économique (GIE)45000 ORLEANSRadiée le 09 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTALOGIC est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 297 105. Son siège social est situé 1 rue du faubourg Bannier, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6202B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE ORTOLLAND en qualité de liquidateur. MUTALOGIC a été radiée le 9 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MUTALOGIC

Dénomination
MUTALOGIC
SIREN
402 297 105
SIRET (siège)
402 297 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61402297105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 297 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6202B
Date de création
04 octobre 1995
Date de radiation
09 février 2026
Siège social
1 RUE DU FAUBOURG BANNIER, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MUTALOGIC

Le groupement a pour objet de satisfaire aux besoins technologiques nouveaux de la mutualité par la création, le développement, la maintenance et la diffusion d'un logiciel de gestion du régime mutualiste

Finances de MUTALOGIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTALOGIC

AO

ANDRE ORTOLLAND

Liquidateur

Anciens dirigeants (8)

JE

Jean-Paul Joseph Everaere,

Administrateur · jusqu'à octobre 2019

PD

Philippe Rêné Edouard Degand-Saint,

Administrateur · jusqu'à octobre 2019

RS

René Marcel Lucien Sergent,

Administrateur · jusqu'à octobre 2019

RL

René Roger Anatole Linde,

Administrateur · jusqu'à octobre 2019

CM

Conrado Maluenda,

Administrateur · jusqu'à octobre 2019

JC

Jean-Pierre Colombier,

Contrôleur de gestion · jusqu'à octobre 2019

MP

Michel Louis Jules Petiox,

Contrôleur de gestion · jusqu'à octobre 2019

JT

Jean-Claude Troussier,

Contrôleur des comptes · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTALOGIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    402 297 105 00015 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6202B

Documents juridiques de MUTALOGIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MUTALOGIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTALOGIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTALOGIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTALOGIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTALOGIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTALOGIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Ortolland, André Louis ; Administrateur partant : Everaere, Jean-Paul Joseph ; Administrateur partant : Degand-Saint, Philippe Rêné Edouard ; Administrateur partant : Sergent, René Marcel Lucien ; Administrateur partant : Linde, René Roger Anatole ; Administrateur partant : Maluenda, Conrado ; Contrôleur de gestion partant : Colombier, Jean-Pierre ; Contrôleur de gestion partant : Petiox, Michel Louis Jules ; Contrôleur des comptes partant : Troussier, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur MUTALOGIC

Quel est le numéro SIREN de MUTALOGIC ?

Le numéro SIREN de MUTALOGIC est 402 297 105. Le SIRET de son siège social est 402 297 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61402297105.

Qui dirige MUTALOGIC ?

MUTALOGIC est dirigée par ANDRE ORTOLLAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de MUTALOGIC ?

Le siège social de MUTALOGIC est situé 1 rue du faubourg Bannier, 45000 Orleans.

MUTALOGIC est-elle toujours en activité ?

Non, MUTALOGIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2026.

MUTALOGIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTALOGIC.