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MUTAM SCI

Active
Siren449 286 707654012000 RODEZCréée le 15 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

MUTAM SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 286 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Terral, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE MUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUTAM SCI

Dénomination
MUTAM SCI
SIREN
449 286 707
SIRET (siège)
449 286 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28449286707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 286 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2003
Siège social
10 RUE DU TERRAL, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTAM SCI

ACQUISITION ET GESTION EN LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET MEUBLES

Finances de MUTAM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTAM SCI

CM

CATHERINE MUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de MUTAM SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    449 286 707 00012 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MUTAM SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MUTAM SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTAM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTAM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTAM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTAM SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTAM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTAM SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2003

Questions fréquentes sur MUTAM SCI

Quel est le numéro SIREN de MUTAM SCI ?

Le numéro SIREN de MUTAM SCI est 449 286 707. Le SIRET de son siège social est 449 286 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449286707.

Qui dirige MUTAM SCI ?

MUTAM SCI est dirigée par CATHERINE MUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MUTAM SCI ?

Le siège social de MUTAM SCI est situé 10 rue du Terral, 12000 Rodez.

MUTAM SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTAM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTAM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTAM SCI.

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