MUTANCE DEVELOPPEMENT
ActiveMUTANCE DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 582 903. Son siège social est situé 47 B rue 47b rue Henri Bouquillard, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 334B.
Fiche d'identité de MUTANCE DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- MUTANCE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 401 582 903
- SIRET (siège)
- 401 582 903 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401582903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 582 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 334B
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- 47 B RUE 47B RUE HENRI BOUQUILLARD, 58000, NEVERS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de MUTANCE DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTANCE DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MUTANCE DEVELOPPEMENT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
401 582 903 00019 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 524T
- 71160 DIGOINFermé
401 582 903 00027 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 524T
- 71400 AUTUNFermé
401 582 903 00035 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 524T
- 58300 DECIZEFermé
401 582 903 00043 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 524T
- 58300 DECIZEFermé
401 582 903 00050 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 334B
Documents juridiques de MUTANCE DEVELOPPEMENT
INPIConformité de MUTANCE DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTANCE DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTANCE DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTANCE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUTANCE DEVELOPPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur MUTANCE DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de MUTANCE DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de MUTANCE DEVELOPPEMENT est 401 582 903. Le SIRET de son siège social est 401 582 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401582903.
Où se situe le siège social de MUTANCE DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de MUTANCE DEVELOPPEMENT est situé 47 B rue 47b rue Henri Bouquillard, 58000 Nevers.
MUTANCE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTANCE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTANCE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTANCE DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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