MUTANDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 354 042 087, MUTANDIS est une SARL créée le 1er mars 1990. Elle est domiciliée Rte Nationale 8 les Baux Bat A, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MUTANDIS
INSEE- Dénomination
- MUTANDIS
- SIREN
- 354 042 087
- SIRET (siège)
- 354 042 087 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38354042087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 042 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- RTE NATIONALE 8 LES BAUX BAT A, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MUTANDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTANDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTANDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeFermé
354 042 087 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 741G
- 13400 AUBAGNEFermé
354 042 087 00024 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MUTANDIS
INPIComptes annuels de MUTANDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTANDIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTANDIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTANDIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00028
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00661
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02603
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/03360
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00302
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16569
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12324
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.523
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTANDIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur MUTANDIS
Quel est le numéro SIREN de MUTANDIS ?
Le numéro SIREN de MUTANDIS est 354 042 087. Le SIRET de son siège social est 354 042 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38354042087.
Où se situe le siège social de MUTANDIS ?
Le siège social de MUTANDIS est situé Rte Nationale 8 les Baux Bat A, 13420 Gemenos.
MUTANDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTANDIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTANDIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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