MUTANDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTANDIS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 667 732. Elle est domiciliée 15 Kampstraat, 8840 Staden. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Lesley DECRU exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUTANDIS
INSEE- Dénomination
- MUTANDIS
- SIREN
- 977 667 732
- SIRET (siège)
- 977 667 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46977667732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 667 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 15 Kampstraat, 8840, STADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTANDIS
location en meublé sans prestations parahôtellières
Finances de MUTANDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTANDIS
INSEEÉtablissements de MUTANDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8840 STADENSiègeActif
977 667 732 00019 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de MUTANDIS
INPIComptes annuels de MUTANDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTANDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTANDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTANDIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/16569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTANDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur MUTANDIS
Quel est le numéro SIREN de MUTANDIS ?
Le numéro SIREN de MUTANDIS est 977 667 732. Le SIRET de son siège social est 977 667 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46977667732.
Qui dirige MUTANDIS ?
MUTANDIS est dirigée par Lesley DECRU, mandataire fiscal. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTANDIS ?
Le siège social de MUTANDIS est situé 15 Kampstraat, 8840 Staden.
MUTANDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTANDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTANDIS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
