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MUTATIO

Active
Siren899 647 135SAS27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERCréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MUTATIO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 647 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Tilleuls, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE DAMOUR, président de sas.

Fiche d'identité de MUTATIO

Dénomination
MUTATIO
SIREN
899 647 135
SIRET (siège)
899 647 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31899647135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 647 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
7 ALL DES TILLEULS, 27190, FERRIERES-HAUT-CLOCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTATIO

E-commerce

Finances de MUTATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIO

AD

ANGELIQUE DAMOUR

Président de SAS

Établissements de MUTATIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERSiègeFermé

    899 647 135 00016 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de MUTATIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MUTATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTATIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : CHEVALLARD Angélique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur MUTATIO

Quel est le numéro SIREN de MUTATIO ?

Le numéro SIREN de MUTATIO est 899 647 135. Le SIRET de son siège social est 899 647 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31899647135.

Qui dirige MUTATIO ?

MUTATIO est dirigée par ANGELIQUE DAMOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de MUTATIO ?

Le siège social de MUTATIO est situé 7 All des Tilleuls, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher.

MUTATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIO.

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