MUTATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 856 905, MUTATION est une SARL créée le 8 mars 2011. Elle est domiciliée 27 Crs Massena, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUTATION
INSEE- Dénomination
- MUTATION
- SIREN
- 530 856 905
- SIRET (siège)
- 530 856 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89530856905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 856 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 08 mars 2011
- Siège social
- 27 CRS MASSENA, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTATION
Bazar, vannerie, cadeaux.
Finances de MUTATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTATION
INSEEÉtablissements de MUTATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
530 856 905 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de MUTATION
INPIComptes annuels de MUTATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/11880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/12046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02146
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00857
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00101
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05782
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03994
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00218
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/10931
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01816
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/05813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/06880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/15760
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02313
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/11498
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/07024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025003130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08278
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08760
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/08659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/08246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04278
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-16.717
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56235
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00112
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04348
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/09991
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00085
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00153
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 19/19155
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/08690
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/16610
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03886
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01667
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/50730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/05771
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00106
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00099
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Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00103
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/12885
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/57464
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/04049
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/06858
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/15697
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/08115
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01520
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Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00132
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Décision du 26 juin 2023 · N° 21/15098
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Décision du 22 juin 2023 · N° 20/11560
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.824
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04652
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03794
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/03824
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Décision du 29 juin 2022 · N° 20-18.136
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00133
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.031
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.719
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.718
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Décision du 25 mai 1989 · N° 86-45.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTATION
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2011
Questions fréquentes sur MUTATION
Quel est le numéro SIREN de MUTATION ?
Le numéro SIREN de MUTATION est 530 856 905. Le SIRET de son siège social est 530 856 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530856905.
Qui dirige MUTATION ?
MUTATION est dirigée par DAVID MILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de MUTATION ?
Le siège social de MUTATION est situé 27 Crs Massena, 06600 Antibes.
MUTATION est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATION.
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