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MUTATION

Fermée
Siren824 736 482SAS76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRERadiée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MUTATION est une SAS immatriculée le 5 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 736 482. Son siège social est situé 441 rue Alexandre Saas, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4942Z. Elle est dirigée par PATRICK MORISSE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

Fiche d'identité de MUTATION

Dénomination
MUTATION
SIREN
824 736 482
SIRET (siège)
824 736 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00824736482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 736 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
05 janvier 2017
Date de radiation
29 juin 2026
Siège social
441 RUE ALEXANDRE SAAS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MUTATION

Location de monte-meubles avec chauffeur et prestations annexes.

Finances de MUTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATION

PM

PATRICK MORISSE

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MUTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeFermé

    824 736 482 00012 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4942Z

Documents juridiques de MUTATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MUTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2017

Questions fréquentes sur MUTATION

Quel est le numéro SIREN de MUTATION ?

Le numéro SIREN de MUTATION est 824 736 482. Le SIRET de son siège social est 824 736 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824736482.

Qui dirige MUTATION ?

MUTATION est dirigée par PATRICK MORISSE, président de sas.

Où se situe le siège social de MUTATION ?

Le siège social de MUTATION est situé 441 rue Alexandre Saas, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

MUTATION est-elle toujours en activité ?

Non, MUTATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

MUTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATION.

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