MUTATION HABITAT

Active

Siren948 271 507SARL25410 Ferrières-les-BoisCréée le 26 janvier 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 43,0 k€
Effectif: Non publié

MUTATION HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 271 507. Elle est domiciliée 1 RUE de la Cure, 25410 Ferrières-les-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par Peter JEANNERET, gérant.

Fiche d'identité de MUTATION HABITAT

INSEE

Dénomination: MUTATION HABITAT
SIREN: 948 271 507
SIRET (siège): 948 271 507 00014
N° TVA intracommunautaire: FR85948271507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 948 271 507
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 43 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 26 janvier 2023
Siège social: 1 RUE de la Cure, 25410, Ferrières-les-Bois
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MUTATION HABITAT

- La réalisation au profit de toutes personnes de tous travaux de maitrise d'oeuvre, de conception, de suivi technique, d'accompagnement dans la réalisation de tous travaux ; - La direction, la coordination et le suivi de tous chantiers ; - Tous travaux de diagnostic, audit, expertise immobilière, judiciaire ou non ; - la réalisation de tous travaux de topographie, division et de mise en copropriété.

Finances de MUTATION HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATION HABITAT

INSEE

Peter JEANNERET

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de MUTATION HABITAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25410 Ferrières-les-BoisSiègeActif
948 271 507 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de MUTATION HABITAT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTATION HABITAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATION HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATION HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTATION HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATION HABITAT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
19 décembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur MUTATION HABITAT

Quel est le numéro SIREN de MUTATION HABITAT ?

Le numéro SIREN de MUTATION HABITAT est 948 271 507. Le SIRET de son siège social est 948 271 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85948271507.

Qui dirige MUTATION HABITAT ?

MUTATION HABITAT est dirigée par Peter JEANNERET, gérant.

Où se situe le siège social de MUTATION HABITAT ?

Le siège social de MUTATION HABITAT est situé 1 RUE de la Cure, 25410 Ferrières-les-Bois.