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MUTATIONS ARCHITECTES

Active
Siren801 449 398SAS93170 BAGNOLETCréée le 14 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MUTATIONS ARCHITECTES est une SAS immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 449 398. Elle est domiciliée 9 rue Adelaide Lahaye, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE Heulhard de Montigny, président de sas.

Fiche d'identité de MUTATIONS ARCHITECTES

Dénomination
MUTATIONS ARCHITECTES
SIREN
801 449 398
SIRET (siège)
801 449 398 00040
N° TVA intracommunautaire
FR88801449398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 449 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
14 avril 2014
Siège social
9 RUE ADELAIDE LAHAYE, 93170, BAGNOLET
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MUTATIONS ARCHITECTES

mutations-architectes.com

Objet social de MUTATIONS ARCHITECTES

Cabinet d'architectes

Finances de MUTATIONS ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIONS ARCHITECTES

PH

PIERRE Heulhard de Montigny

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

QB

Quentin Belin,

Président · de avril 2014 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTATIONS ARCHITECTES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    801 449 398 00040 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 7111Z

  • 75010 PARISFermé

    801 449 398 00016 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 7111Z

  • 59000 LILLEFermé

    801 449 398 00024 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 7111Z

  • 75013 PARISFermé

    801 449 398 00032 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MUTATIONS ARCHITECTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIONS ARCHITECTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIONS ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIONS ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIONS ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTATIONS ARCHITECTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIONS ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIONS ARCHITECTES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2016-09-30

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2016-09-30

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-03-11

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Marchés publics de MUTATIONS ARCHITECTES

1 marché public a été notifié à MUTATIONS ARCHITECTES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 259 k€.

  • ETUDES URBAINES PRAGMATIQUES ENVIRON. HELIPORT

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 22 juillet 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    259 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MUTATIONS ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de MUTATIONS ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de MUTATIONS ARCHITECTES est 801 449 398. Le SIRET de son siège social est 801 449 398 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88801449398.

Qui dirige MUTATIONS ARCHITECTES ?

MUTATIONS ARCHITECTES est dirigée par PIERRE Heulhard de Montigny, président de sas.

Où se situe le siège social de MUTATIONS ARCHITECTES ?

Le siège social de MUTATIONS ARCHITECTES est situé 9 rue Adelaide Lahaye, 93170 Bagnolet.

MUTATIONS ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIONS ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIONS ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIONS ARCHITECTES.

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