CheckersLiquidations

MUTATIONS-PUBLIQUES

Active
Siren488 403 312SARL86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTATIONS-PUBLIQUES est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 403 312. Son siège social est situé av Teleport 1 1ere avenue -Arobase 2, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTATIONS-PUBLIQUES

Dénomination
MUTATIONS-PUBLIQUES
SIREN
488 403 312
SIRET (siège)
488 403 312 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19488403312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 403 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
AV TELEPORT 1 1ERE AVENUE -AROBASE 2, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MUTATIONS-PUBLIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIONS-PUBLIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTATIONS-PUBLIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    488 403 312 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7022Z

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    488 403 312 00025 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MUTATIONS-PUBLIQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIONS-PUBLIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIONS-PUBLIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIONS-PUBLIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTATIONS-PUBLIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTATIONS-PUBLIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIONS-PUBLIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIONS-PUBLIQUES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Marques déposées par MUTATIONS-PUBLIQUES

MUTATIONS-PUBLIQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUTATIONS-PUBLIQUES

Quel est le numéro SIREN de MUTATIONS-PUBLIQUES ?

Le numéro SIREN de MUTATIONS-PUBLIQUES est 488 403 312. Le SIRET de son siège social est 488 403 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488403312.

Où se situe le siège social de MUTATIONS-PUBLIQUES ?

Le siège social de MUTATIONS-PUBLIQUES est situé av Teleport 1 1ere avenue -Arobase 2, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

MUTATIONS-PUBLIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIONS-PUBLIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIONS-PUBLIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTATIONS-PUBLIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chasseneuil-du-Poitou

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Chasseneuil-du-Poitou

Entreprises du même secteur à Chasseneuil-du-Poitou

Entreprises à Chasseneuil-du-Poitou

Toutes les entreprises à Chasseneuil-du-Poitou