CheckersProcédures

MUTATIS

Active
Siren510 392 848549958000 NEVERSCréée le 16 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTATIS est une 5499 immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 392 848. Son siège social est situé 28 rue du 14 Juillet, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z.

Fiche d'identité de MUTATIS

Dénomination
MUTATIS
SIREN
510 392 848
SIRET (siège)
510 392 848 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91510392848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 392 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
16 février 2009
Siège social
28 RUE DU 14 JUILLET, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTATIS

CENTRE D'AFFAIRES, D'APPELS ET DE TELE-SECRETARIAT, FORMATION DES ADULTES ET FORMATION CONTINUE, LE COACHING PROFESSIONNEL ET PERSONNEL, LE RELOOKING

Finances de MUTATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIS

Anciens dirigeants (1)

JR

Jeanine né RAHEB. Co-Gérant : FINET-LENFANT Brigitte né FINET RAHEB-AUSSAVY

Gérant(e) · de mars 2009 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    510 392 848 00022 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 8211Z

  • 58000 NEVERSFermé

    510 392 848 00014 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MUTATIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2014. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : RAHEB-AUSSAVY Jeanine né(e) RAHEB

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur MUTATIS

Quel est le numéro SIREN de MUTATIS ?

Le numéro SIREN de MUTATIS est 510 392 848. Le SIRET de son siège social est 510 392 848 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91510392848.

Où se situe le siège social de MUTATIS ?

Le siège social de MUTATIS est situé 28 rue du 14 Juillet, 58000 Nevers.

MUTATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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