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MUTATIS

Active
Siren809 588 965654059250 HALLUINCréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 588 965, MUTATIS est une 6540 créée le 13 février 2015. Son siège social est situé 243 rue de Lille, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUTATIS

Dénomination
MUTATIS
SIREN
809 588 965
SIRET (siège)
809 588 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09809588965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 588 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2015
Siège social
243 RUE DE LILLE, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTATIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MUTATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIS

D

DU PONT DUGOMMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

MD

MARIE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

XD

XAVIER DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de MUTATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeActif

    809 588 965 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-13 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur MUTATIS

Quel est le numéro SIREN de MUTATIS ?

Le numéro SIREN de MUTATIS est 809 588 965. Le SIRET de son siège social est 809 588 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809588965.

Qui dirige MUTATIS ?

MUTATIS est dirigée par XAVIER DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTATIS ?

Le siège social de MUTATIS est situé 243 rue de Lille, 59250 Halluin.

MUTATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIS.

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