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MUTATIS

Active
Siren828 351 510SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MUTATIS est une SAS immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 351 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PHILIPPE Briere exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUTATIS

Dénomination
MUTATIS
SIREN
828 351 510
SIRET (siège)
828 351 510 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96828351510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 351 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 mars 2017
Siège social
37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTATIS

Prestations de services au conseil en organisation, conduite du changement et direction de projets, coaching.

Finances de MUTATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIS

PB

PHILIPPE Briere

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MUTATIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    828 351 510 00015 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 7022Z

  • 29390 ScaërActif

    828 351 510 00023 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MUTATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Marques déposées par MUTATIS

MUTATIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Performance Robuste

    N° 5294789 · Déposée le 06 septembre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 06 septembre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUTATIS

Quel est le numéro SIREN de MUTATIS ?

Le numéro SIREN de MUTATIS est 828 351 510. Le SIRET de son siège social est 828 351 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96828351510.

Qui dirige MUTATIS ?

MUTATIS est dirigée par PHILIPPE Briere, président de sas.

Où se situe le siège social de MUTATIS ?

Le siège social de MUTATIS est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8e Arrondissement.

MUTATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIS.

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