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MUTATIS

Active
Siren834 315 145549993100 MONTREUILCréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 315 145, MUTATIS est une 5499 créée le 1er juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 bd de Chanzy, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par CLEMENT Guillaume, gérant.

Fiche d'identité de MUTATIS

Dénomination
MUTATIS
SIREN
834 315 145
SIRET (siège)
834 315 145 00047
N° TVA intracommunautaire
FR30834315145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 315 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
87 BD DE CHANZY, 93100, MONTREUIL
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MUTATIS

mutatis.fr06 63 21 22 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MUTATIS

Conseil stratégique, expertise urbaine, foncière et immobilière réalisation et pilotage d'études médiation, concertation et communication assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre en matière de restructurations urbaines, foncières ou immobilières maîtrise d'ouvrage déléguée et management de projets négociation, gestion et transaction immobilière et foncière.

Finances de MUTATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIS

CG

CLEMENT Guillaume

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (3)

FM

François Mius,

Président · de juillet 2019 à décembre 2020

SD

Susanna Dörhage,

Président · de juillet 2019 à mars 2018

D

Dörhage

Président · jusqu'à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTATIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    834 315 145 00047 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7022Z

  • 75011 PARISFermé

    834 315 145 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7022Z

  • 93500 PANTINFermé

    834 315 145 00021 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7022Z

  • 75011 PARISFermé

    834 315 145 00039 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MUTATIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2018-01-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2018-01-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : MIUS François

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Dörhage, nom d'usage : Dörhage-Mius, Susanna ; nomination du Président : Mius, François

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Marchés publics de MUTATIS

6 marchés publics ont été notifiés à MUTATIS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 565 k€.

  • ETUDE DE VALIDATION DE LA PROGRAMMATION ET DU PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE SITE DE L’ANCIENNE LAITERIE DES FAYES SUR LA COMMUNE D’ISLE

    CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 18 août 2026 · Procédure adaptée · 6 mois

    59,9 k€Services

  • Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de rédaction des prescriptions et recommandations architecturales, urbaines et paysagères en réhabilitation

    PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62) · notifié le 29 novembre 2024 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues

    39,8 k€Services

  • Mission d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme d’aménagement d’un espace public - Opération de Requalification d’Ilot Dégradé - ilot B2

    COMMUNE DE MARIGNANE (MAIRIE) · notifié le 26 avril 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue

    26,5 k€Services

  • MISSION MAITRISE D’OEUVRE URBAINE RECONVERSION SITE HOSPITALIER ORSAY

    CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · notifié le 30 août 2023 · Procédure adaptée · 18 mois

    189 k€Services

  • MISSION MAITRISE D’OEUVRE URBAINE RECONVERSION SITE HOSPITALIER ORSAY

    CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY · notifié le 30 août 2023 · Procédure adaptée · 18 mois

    189 k€Services

  • assistance à maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du passage de la Paix

    COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE) · notifié le 22 décembre 2020 · 3 ans · 1 offre reçue

    60,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MUTATIS

Quel est le numéro SIREN de MUTATIS ?

Le numéro SIREN de MUTATIS est 834 315 145. Le SIRET de son siège social est 834 315 145 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30834315145.

Qui dirige MUTATIS ?

MUTATIS est dirigée par CLEMENT Guillaume, gérant.

Où se situe le siège social de MUTATIS ?

Le siège social de MUTATIS est situé 87 bd de Chanzy, 93100 Montreuil.

MUTATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIS.

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