MUTATIS MUTANDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 746 253, MUTATIS MUTANDIS est une SCI créée le 15 juillet 2010. Elle est domiciliée 175 Rte de Grenoble, 38500 Coublevie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE FALCONNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUTATIS MUTANDIS
INSEE- Dénomination
- MUTATIS MUTANDIS
- SIREN
- 523 746 253
- SIRET (siège)
- 523 746 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82523746253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 746 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- 175 RTE DE GRENOBLE, 38500, COUBLEVIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTATIS MUTANDIS
Acquisition, location et gestion des biens immobiliers.
Finances de MUTATIS MUTANDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTATIS MUTANDIS
INSEEÉtablissements de MUTATIS MUTANDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 COUBLEVIESiègeActif
523 746 253 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUTATIS MUTANDIS
INPIComptes annuels de MUTATIS MUTANDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS MUTANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTATIS MUTANDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIS MUTANDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS MUTANDIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12324
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTATIS MUTANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTATIS MUTANDIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur MUTATIS MUTANDIS
Quel est le numéro SIREN de MUTATIS MUTANDIS ?
Le numéro SIREN de MUTATIS MUTANDIS est 523 746 253. Le SIRET de son siège social est 523 746 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82523746253.
Qui dirige MUTATIS MUTANDIS ?
MUTATIS MUTANDIS est dirigée par LAURENCE FALCONNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTATIS MUTANDIS ?
Le siège social de MUTATIS MUTANDIS est situé 175 Rte de Grenoble, 38500 Coublevie.
MUTATIS MUTANDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTATIS MUTANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTATIS MUTANDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIS MUTANDIS.
Entreprises similaires
Même activité à Coublevie