MUTATIS MUTANDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUTATIS MUTANDIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 956 046. Elle est domiciliée 131 bd Carnot, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par JEROME KUEHN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MUTATIS MUTANDIS
INSEE- Dénomination
- MUTATIS MUTANDIS
- SIREN
- 900 956 046
- SIRET (siège)
- 900 956 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10900956046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 956 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 131 BD CARNOT, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTATIS MUTANDIS
La prestation de services dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises, associations, collectivités, ou tous regroupements d'individus.
Finances de MUTATIS MUTANDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTATIS MUTANDIS
INSEEÉtablissements de MUTATIS MUTANDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
900 956 046 00016 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MUTATIS MUTANDIS
INPIComptes annuels de MUTATIS MUTANDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS MUTANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTATIS MUTANDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIS MUTANDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS MUTANDIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025P02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/12324
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTATIS MUTANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTATIS MUTANDIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-28
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur MUTATIS MUTANDIS
Quel est le numéro SIREN de MUTATIS MUTANDIS ?
Le numéro SIREN de MUTATIS MUTANDIS est 900 956 046. Le SIRET de son siège social est 900 956 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10900956046.
Qui dirige MUTATIS MUTANDIS ?
MUTATIS MUTANDIS est dirigée par JEROME KUEHN, président de sas.
Où se situe le siège social de MUTATIS MUTANDIS ?
Le siège social de MUTATIS MUTANDIS est situé 131 bd Carnot, 78110 Le Vesinet.
MUTATIS MUTANDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTATIS MUTANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTATIS MUTANDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIS MUTANDIS.
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