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MUTATIS MUTANDIS

Active
Siren907 739 601SCI21000 DIJONCréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

MUTATIS MUTANDIS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 739 601. Elle est domiciliée 4 rue Jeanne Barret, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT CUISINIER, gérant.

Fiche d'identité de MUTATIS MUTANDIS

Dénomination
MUTATIS MUTANDIS
SIREN
907 739 601
SIRET (siège)
907 739 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75907739601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 739 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 275 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
4 RUE JEANNE BARRET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTATIS MUTANDIS

En France ou à l'étranger, l'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tout immeuble, bien ou droit immobilier dès lors que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de l'objet social ou de la forme de la société. L'acquisition, la souscription et la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale, dans toute société constituée ou à constituer dès lors que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de l'objet social ou de la forme de la société.

Finances de MUTATIS MUTANDIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTATIS MUTANDIS

C

CD VALMY INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

R

ROUQ1

Associé indéfiniment responsable

E

EMMANUEL TAUZIN - CABINET D'AVOCATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

S

SERGEVALMY

Associé indéfiniment responsable

L

LINEGIROUD

Associé indéfiniment responsable

A

ANNEGIROUD

Associé indéfiniment responsable

N

NELLIVIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

C

CC PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

VC

VINCENT CUISINIER

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

AC

ANNE-LINE CUNIN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

CD

CECILE DANDON

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

JG

JEAN-MARIE GARINOT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

AG

ANNE GESLAIN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

ET

EMMANUEL TAUZIN

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

CC

Constance CUVILLIER

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

OD

Olivier DECOMBE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTATIS MUTANDIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    907 739 601 00017 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTATIS MUTANDIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MUTATIS MUTANDIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTATIS MUTANDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTATIS MUTANDIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTATIS MUTANDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTATIS MUTANDIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTATIS MUTANDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTATIS MUTANDIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : GESLAIN Anne, Odette, Marie, Paule ; Gérant : CUNIN Anne-Line ; Gérant : CUISINIER Vincent, Jean, André ; Gérant : GARINOT Jean-Marie ; Gérant : DANDON Cécile, Marie, Rolande ; Gérant : TAUZIN Emmanuel ; Gérant : CUVILLIER Constance, Marie, Victoire ; Gérant : DECOMBE Olivier, André, Jean ; Associé indéfiniment responsable : NELLIVIER ; Associé indéfiniment responsable : CC PARTICIPATIONS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-11-30

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur MUTATIS MUTANDIS

Quel est le numéro SIREN de MUTATIS MUTANDIS ?

Le numéro SIREN de MUTATIS MUTANDIS est 907 739 601. Le SIRET de son siège social est 907 739 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75907739601.

Qui dirige MUTATIS MUTANDIS ?

MUTATIS MUTANDIS est dirigée par VINCENT CUISINIER, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTATIS MUTANDIS ?

Le siège social de MUTATIS MUTANDIS est situé 4 rue Jeanne Barret, 21000 Dijon.

MUTATIS MUTANDIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTATIS MUTANDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTATIS MUTANDIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTATIS MUTANDIS.

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