MUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 501 863, MUTE est une SARL créée le 14 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1175 C RTE 1175c Route de Grimaud, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE CORTES, gérant.
Fiche d'identité de MUTE
INSEE- Dénomination
- MUTE
- SIREN
- 912 501 863
- SIRET (siège)
- 912 501 863 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22912501863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 501 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 1175 C RTE 1175c Route de Grimaud, 83120, Le Plan-de-la-Tour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTE
Agent d'artistes productions musicales studios enregistrements
Finances de MUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTE
INSEEÉtablissements de MUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 Le Plan-de-la-TourSiègeActif
912 501 863 00019 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 7490B
Documents juridiques de MUTE
INPIComptes annuels de MUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 14/04391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur MUTE
Quel est le numéro SIREN de MUTE ?
Le numéro SIREN de MUTE est 912 501 863. Le SIRET de son siège social est 912 501 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912501863.
Qui dirige MUTE ?
MUTE est dirigée par MARIE-JEANNE CORTES, gérant.
Où se situe le siège social de MUTE ?
Le siège social de MUTE est situé 1175 C RTE 1175c Route de Grimaud, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
MUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTE.
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