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MUTEC

Active
Siren452 443 088SARL67760 GAMBSHEIMCréée le 05 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MUTEC est une SARL immatriculée le 5 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 443 088. Son siège social est situé RTE RTE d'Offendorf GAMBSHEIM, 67760 Gambsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. PATRICK GAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUTEC

Dénomination
MUTEC
SIREN
452 443 088
SIRET (siège)
452 443 088 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31452443088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 443 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
RTE RTE d'Offendorf GAMBSHEIM, 67760, GAMBSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTEC

PG

PATRICK GAUSS

Gérant

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de MUTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67760 GAMBSHEIMSiègeFermé

    452 443 088 00029 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4329B

  • 67500 HAGUENAUFermé

    452 443 088 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4329B

Documents juridiques de MUTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2010. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur MUTEC

Quel est le numéro SIREN de MUTEC ?

Le numéro SIREN de MUTEC est 452 443 088. Le SIRET de son siège social est 452 443 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452443088.

Qui dirige MUTEC ?

MUTEC est dirigée par PATRICK GAUSS, gérant.

Où se situe le siège social de MUTEC ?

Le siège social de MUTEC est situé RTE RTE d'Offendorf GAMBSHEIM, 67760 Gambsheim.

MUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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