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MUTEL ANNE

Active
Siren824 784 649Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 01 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 824 784 649, MUTEL ANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai de la Bourse, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTEL ANNE

Dénomination
MUTEL ANNE
SIREN
824 784 649
SIRET (siège)
824 784 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68824784649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 784 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
7 QUAI DE LA BOURSE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTEL ANNE

Bar, brasserie, jeux, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de MUTEL ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTEL ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTEL ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    824 784 649 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de MUTEL ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MUTEL ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEL ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTEL ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTEL ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2019. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2020 · publié le 12 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MUTEL ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTEL ANNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur MUTEL ANNE

Quel est le numéro SIREN de MUTEL ANNE ?

Le numéro SIREN de MUTEL ANNE est 824 784 649. Le SIRET de son siège social est 824 784 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68824784649.

Où se situe le siège social de MUTEL ANNE ?

Le siège social de MUTEL ANNE est situé 7 quai de la Bourse, 76000 Rouen.

MUTEL ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTEL ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTEL ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTEL ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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