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MUTEL DANIEL

Active
Siren397 900 192Entrepreneur individuel71350 BRAGNY-SUR-SAONECréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 900 192, MUTEL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 5 juin 1998. Elle est domiciliée 1 A rue de Dijon, 71350 Bragny-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de MUTEL DANIEL

Dénomination
MUTEL DANIEL
SIREN
397 900 192
SIRET (siège)
397 900 192 00055
N° TVA intracommunautaire
FR61397900192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 900 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
05 juin 1998
Siège social
1 A RUE DE DIJON, 71350, BRAGNY-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MUTEL DANIEL

Cours cuisine, pâtisserie - traiteur

Finances de MUTEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTEL DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 BRAGNY-SUR-SAONESiègeActif

    397 900 192 00055 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 8559B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    397 900 192 00048 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5621Z

  • 21640 VOUGEOTFermé

    397 900 192 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 553A

  • 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSFermé

    397 900 192 00022 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 158D

Documents juridiques de MUTEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTEL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTEL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTEL DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur MUTEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MUTEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de MUTEL DANIEL est 397 900 192. Le SIRET de son siège social est 397 900 192 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397900192.

Où se situe le siège social de MUTEL DANIEL ?

Le siège social de MUTEL DANIEL est situé 1 A rue de Dijon, 71350 Bragny-sur-Saone.

MUTEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTEL DANIEL.

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