MUTEL ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTEL ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 897 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mouge Rn 6, 71260 La Salle. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.
Fiche d'identité de MUTEL ERIC
INSEE- Dénomination
- MUTEL ERIC
- SIREN
- 452 897 374
- SIRET (siège)
- 452 897 374 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39452897374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 897 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- LD MOUGE RN 6, 71260, LA SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTEL ERIC
Travaux de couverture par éléments
Finances de MUTEL ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTEL ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTEL ERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71260 LA SALLESiègeFermé
452 897 374 00016 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4391B
Documents juridiques de MUTEL ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTEL ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEL ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTEL ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTEL ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2009. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MUTEL ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTEL ERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Questions fréquentes sur MUTEL ERIC
Quel est le numéro SIREN de MUTEL ERIC ?
Le numéro SIREN de MUTEL ERIC est 452 897 374. Le SIRET de son siège social est 452 897 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452897374.
Où se situe le siège social de MUTEL ERIC ?
Le siège social de MUTEL ERIC est situé Ld Mouge Rn 6, 71260 La Salle.
MUTEL ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTEL ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTEL ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTEL ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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