MUTEL ISABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTEL ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2021 sous le numéro SIREN 898 858 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 316 rue de la Republique, 76640 Envronville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de MUTEL ISABELLE
INSEE- Dénomination
- MUTEL ISABELLE
- SIREN
- 898 858 386
- SIRET (siège)
- 898 858 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02898858386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 858 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 316 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76640, ENVRONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTEL ISABELLE
Épicerie multi services bar brasserie
Finances de MUTEL ISABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTEL ISABELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTEL ISABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 ENVRONVILLESiègeActif
898 858 386 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de MUTEL ISABELLE
INPIComptes annuels de MUTEL ISABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEL ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTEL ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTEL ISABELLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MUTEL ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTEL ISABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur MUTEL ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de MUTEL ISABELLE ?
Le numéro SIREN de MUTEL ISABELLE est 898 858 386. Le SIRET de son siège social est 898 858 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898858386.
Où se situe le siège social de MUTEL ISABELLE ?
Le siège social de MUTEL ISABELLE est situé 316 rue de la Republique, 76640 Envronville.
MUTEL ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTEL ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTEL ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Oui. MUTEL ISABELLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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