MUTEL JEAN PASCAL

Active

Siren493 840 946Entrepreneur individuel97460 SAINT-PAULCréée le 22 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MUTEL JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 840 946. Son siège social est situé 2 Che Creve Coeur Bois Rouge, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de MUTEL JEAN PASCAL

INSEE

Dénomination: MUTEL JEAN PASCAL
SIREN: 493 840 946
SIRET (siège): 493 840 946 00013
N° TVA intracommunautaire: FR43493840946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 840 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 22 janvier 2007
Siège social: 2 CHE CREVE COEUR BOIS ROUGE, 97460, SAINT-PAUL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MUTEL JEAN PASCAL

TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES AVEC DES VEHICULES DE MOINS DE 3, 500 TONNES.

Finances de MUTEL JEAN PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTEL JEAN PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTEL JEAN PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97460 SAINT-PAULSiègeActif
493 840 946 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de MUTEL JEAN PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTEL JEAN PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTEL JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTEL JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTEL JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTEL JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTEL JEAN PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

30 janvier 2025création
Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur MUTEL JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUTEL JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUTEL JEAN PASCAL est 493 840 946. Le SIRET de son siège social est 493 840 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493840946.

Où se situe le siège social de MUTEL JEAN PASCAL ?

Le siège social de MUTEL JEAN PASCAL est situé 2 Che Creve Coeur Bois Rouge, 97460 Saint-Paul.