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MUTELET BEATRICE

Active
Siren503 073 074Entrepreneur individuel38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECréée le 01 janvier 2007

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MUTELET BEATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 503 073 074. Elle est domiciliée 8 rue de Combes, 38080 Saint-Alban-de-Roche. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de MUTELET BEATRICE

Dénomination
MUTELET BEATRICE
SIREN
503 073 074
SIRET (siège)
503 073 074 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17503073074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 073 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
8 RUE DE COMBES, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTELET BEATRICE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de MUTELET BEATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif

    503 073 074 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9003A

Conformité de MUTELET BEATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTELET BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTELET BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTELET BEATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur MUTELET BEATRICE

Quel est le numéro SIREN de MUTELET BEATRICE ?

Le numéro SIREN de MUTELET BEATRICE est 503 073 074. Le SIRET de son siège social est 503 073 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503073074.

Où se situe le siège social de MUTELET BEATRICE ?

Le siège social de MUTELET BEATRICE est situé 8 rue de Combes, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

MUTELET BEATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTELET BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTELET BEATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTELET BEATRICE.

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