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MUTELET DANIEL

Active
Siren520 112 772Entrepreneur individuel55230 SENONCréée le 25 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTELET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2009 sous le numéro SIREN 520 112 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d’Eton, 55230 Senon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de MUTELET DANIEL

Dénomination
MUTELET DANIEL
SIREN
520 112 772
SIRET (siège)
520 112 772 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14520112772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 112 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
25 octobre 2009
Siège social
7 RUE D’ETON, 55230, SENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTELET DANIEL

Elevage d'ovins et de caprins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MUTELET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTELET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTELET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55230 SENONSiègeActif

    520 112 772 00014 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de MUTELET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTELET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTELET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTELET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTELET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTELET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTELET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2009

Questions fréquentes sur MUTELET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MUTELET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MUTELET DANIEL est 520 112 772. Le SIRET de son siège social est 520 112 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14520112772.

Où se situe le siège social de MUTELET DANIEL ?

Le siège social de MUTELET DANIEL est situé 7 rue d’Eton, 55230 Senon.

MUTELET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTELET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTELET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTELET DANIEL.

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