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MUTHA

Active
Siren498 418 938SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 12 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 418 938, MUTHA est une SAS créée le 12 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de l Industrie zi de Pahin, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTHA

Dénomination
MUTHA
SIREN
498 418 938
SIRET (siège)
498 418 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80498418938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 418 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4673B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
19 BD DE L INDUSTRIE ZI DE PAHIN, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MUTHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTHA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    498 418 938 00011 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4673B

  • 31240 L'UNIONFermé

    498 418 938 00029 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 4673B

  • 31240 L'UNIONFermé

    498 418 938 00037 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6190Z

Documents juridiques de MUTHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de MUTHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTHA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur MUTHA

Quel est le numéro SIREN de MUTHA ?

Le numéro SIREN de MUTHA est 498 418 938. Le SIRET de son siège social est 498 418 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498418938.

Où se situe le siège social de MUTHA ?

Le siège social de MUTHA est situé 19 bd de l Industrie zi de Pahin, 31170 Tournefeuille.

MUTHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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