CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 048 799, MUTILLOD est une SARL créée le 6 mars 1995. Elle est domiciliée 3 rue Chanzy, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. La direction est assurée par XAVIER GOGUELAT - HARASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MUTILLOD

Dénomination
MUTILLOD
SIREN
400 048 799
SIRET (siège)
400 048 799 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38400048799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 048 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
06 mars 1995
Siège social
3 RUE CHANZY, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MUTILLOD

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MUTILLOD

Négoce de tous produits matériels destinés à l irrigation à la signalisation et d équipements de loisirs

Finances de MUTILLOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTILLOD

XG

XAVIER GOGUELAT - HARASSE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1995) · 31 ans

Établissements de MUTILLOD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    400 048 799 00029 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 4669B

  • 78230 LE PECQActif

    400 048 799 00011 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 4669B

Documents juridiques de MUTILLOD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MUTILLOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTILLOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTILLOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTILLOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTILLOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTILLOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTILLOD

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 1995-02-06

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : GOGUELAT - HARASSE Xavier Arnaud Jean en fonction le 08 Décembre 2017

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Marques déposées par MUTILLOD

MUTILLOD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mutillod FRENCH TECHNOLOGY

    N° 4149456 · Déposée le 19 janvier 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 8, 17 · expirée le 19 janvier 2025

  • CROCODILE

    N° 3919131 · Déposée le 10 mai 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 10 mai 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de MUTILLOD

1 marché public a été notifié à MUTILLOD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 5,3 k€.

  • 19C015AO - PT/ZA - FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DE PANNEAUX DE POLICE, ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE - ANNÉES 2019 A 2023.

    TOULOUSE METROPOLE · notifié le 01 août 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    5,3 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MUTILLOD

Quel est le numéro SIREN de MUTILLOD ?

Le numéro SIREN de MUTILLOD est 400 048 799. Le SIRET de son siège social est 400 048 799 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400048799.

Qui dirige MUTILLOD ?

MUTILLOD est dirigée par XAVIER GOGUELAT - HARASSE, gérant.

Où se situe le siège social de MUTILLOD ?

Le siège social de MUTILLOD est situé 3 rue Chanzy, 92400 Courbevoie.

MUTILLOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTILLOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTILLOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTILLOD.