CheckersProcédures

MUTIN

Active
Siren449 533 546SCI03320 LURCY-LEVISCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MUTIN est une SCI immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 533 546. Elle est domiciliée 37 bd Gambetta, 03320 Lurcy-Levis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOURQUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUTIN

Dénomination
MUTIN
SIREN
449 533 546
SIRET (siège)
449 533 546 00031
N° TVA intracommunautaire
FR47449533546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 533 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
37 BD GAMBETTA, 03320, LURCY-LEVIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUTIN

L'administration, la gestion, l'exploitation par location ou autre de tout immeuble

Finances de MUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTIN

JB

JEAN-FRANCOIS BOURQUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

S

SC RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de MUTIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03320 LURCY-LEVISSiègeActif

    449 533 546 00031 · ouvert le 07 avril 2013 · NAF 6820B

  • 03410 DOMERATFermé

    449 533 546 00023 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

  • 03410 SAINT-VICTORFermé

    449 533 546 00015 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de MUTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de MUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur MUTIN

Quel est le numéro SIREN de MUTIN ?

Le numéro SIREN de MUTIN est 449 533 546. Le SIRET de son siège social est 449 533 546 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449533546.

Qui dirige MUTIN ?

MUTIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOURQUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTIN ?

Le siège social de MUTIN est situé 37 bd Gambetta, 03320 Lurcy-Levis.

MUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTIN.

Entreprises similaires

Même activité à Lurcy-Levis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lurcy-Levis

Entreprises du même secteur à Lurcy-Levis

Entreprises à Lurcy-Levis

Toutes les entreprises à Lurcy-Levis