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MUTIN EURL

Active
Siren447 760 554549939570 MESSIA SUR SORNECréée le 31 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTIN EURL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 760 554. Elle est domiciliée 242 rue Louis Remy, 39570 Messia sur Sorne. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MUTIN, gérant.

Fiche d'identité de MUTIN EURL

Dénomination
MUTIN EURL
SIREN
447 760 554
SIRET (siège)
447 760 554 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66447760554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 760 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
31 mars 2003
Siège social
242 RUE LOUIS REMY, 39570, MESSIA SUR SORNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MUTIN EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTIN EURL

DM

DENIS MUTIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de MUTIN EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39570 MESSIA SUR SORNESiègeFermé

    447 760 554 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4331Z

  • 39320 VAL SURANFermé

    447 760 554 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MUTIN EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MUTIN EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTIN EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTIN EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTIN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2014. Clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTIN EURL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTIN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTIN EURL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur MUTIN EURL

Quel est le numéro SIREN de MUTIN EURL ?

Le numéro SIREN de MUTIN EURL est 447 760 554. Le SIRET de son siège social est 447 760 554 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66447760554.

Qui dirige MUTIN EURL ?

MUTIN EURL est dirigée par DENIS MUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de MUTIN EURL ?

Le siège social de MUTIN EURL est situé 242 rue Louis Remy, 39570 Messia sur Sorne.

MUTIN EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTIN EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTIN EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTIN EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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