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MUTIN LUCIEN

Active
Siren342 590 064Entrepreneur individuel01570 FEILLENSCréée le 01 septembre 1987

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 342 590 064, MUTIN LUCIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1987. Son siège social est situé 55 Rte de Bage, 01570 Feillens. MUTIN LUCIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MUTIN LUCIEN

Dénomination
MUTIN LUCIEN
SIREN
342 590 064
SIRET (siège)
342 590 064 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11342590064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 590 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 septembre 1987
Siège social
55 RTE DE BAGE, 01570, FEILLENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTIN LUCIEN

Débits de boissons

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Établissements de MUTIN LUCIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeFermé

    342 590 064 00024 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 5630Z

  • 87440 SAINT-MATHIEUFermé

    342 590 064 00016 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 5706

Conformité de MUTIN LUCIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTIN LUCIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Aucune mention de MUTIN LUCIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTIN LUCIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1987

Questions fréquentes sur MUTIN LUCIEN

Quel est le numéro SIREN de MUTIN LUCIEN ?

Le numéro SIREN de MUTIN LUCIEN est 342 590 064. Le SIRET de son siège social est 342 590 064 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11342590064.

Où se situe le siège social de MUTIN LUCIEN ?

Le siège social de MUTIN LUCIEN est situé 55 Rte de Bage, 01570 Feillens.

MUTIN LUCIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTIN LUCIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTIN LUCIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTIN LUCIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.