MUTIN LUCIEN
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 342 590 064, MUTIN LUCIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1987. Son siège social est situé 55 Rte de Bage, 01570 Feillens. MUTIN LUCIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de MUTIN LUCIEN
INSEE- Dénomination
- MUTIN LUCIEN
- SIREN
- 342 590 064
- SIRET (siège)
- 342 590 064 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11342590064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 590 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 septembre 1987
- Siège social
- 55 RTE DE BAGE, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUTIN LUCIEN
Débits de boissons
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Établissements de MUTIN LUCIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeFermé
342 590 064 00024 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 5630Z
- 87440 SAINT-MATHIEUFermé
342 590 064 00016 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 5706
Conformité de MUTIN LUCIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTIN LUCIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Aucune mention de MUTIN LUCIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUTIN LUCIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- création
Date d'effet : 01 septembre 1987
Questions fréquentes sur MUTIN LUCIEN
Quel est le numéro SIREN de MUTIN LUCIEN ?
Le numéro SIREN de MUTIN LUCIEN est 342 590 064. Le SIRET de son siège social est 342 590 064 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11342590064.
Où se situe le siège social de MUTIN LUCIEN ?
Le siège social de MUTIN LUCIEN est situé 55 Rte de Bage, 01570 Feillens.
MUTIN LUCIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTIN LUCIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTIN LUCIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTIN LUCIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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