CheckersProcédures

MUTIN PATRICK

Active
Siren410 345 524Entrepreneur individuel69640 DENICECréée le 01 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 345 524, MUTIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1996. Son siège social est situé Ld Bennevent, 69640 Denice. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTIN PATRICK

Dénomination
MUTIN PATRICK
SIREN
410 345 524
SIRET (siège)
410 345 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78410345524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 345 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
LD BENNEVENT, 69640, DENICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTIN PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MUTIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTIN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69640 DENICESiègeFermé

    410 345 524 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de MUTIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTIN PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTIN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MUTIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTIN PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur MUTIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MUTIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MUTIN PATRICK est 410 345 524. Le SIRET de son siège social est 410 345 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410345524.

Où se situe le siège social de MUTIN PATRICK ?

Le siège social de MUTIN PATRICK est situé Ld Bennevent, 69640 Denice.

MUTIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTIN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Denice

Toutes les entreprises à Denice