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MUTINERIE

Active
Siren537 544 264SAS75010 PARISCréée le 28 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MUTINERIE est une SAS immatriculée le 28 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 544 264. Elle est domiciliée 14 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par MUTINERIE HOLDING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MUTINERIE

Dénomination
MUTINERIE
SIREN
537 544 264
SIRET (siège)
537 544 264 00048
N° TVA intracommunautaire
FR44537544264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 544 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
14 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MUTINERIE

Fourniture d'espaces de travail partagés (coworking), prestation de services de soutien aux entreprises. Conseil pour la gestion et les affaires, réception et organisation d'évènements.

Finances de MUTINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTINERIE

FD

FREDERIC Dumas

Commissaire aux comptes suppléant

R

RZ AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

M

MUTINERIE HOLDING

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

BV

Broek D'obrenan, Antoine Pierre Michel Van Den

Président · de octobre 2011 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTINERIE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    537 544 264 00048 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 7022Z

  • 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONActif

    537 544 264 00030 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 7022Z

  • 75019 PARISFermé

    537 544 264 00014 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 7022Z

  • 75019 PARISFermé

    537 544 264 00022 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MUTINERIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MUTINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTINERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTINERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2020. Clôturée le 02 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2020,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTINERIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTINERIE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 février 2020,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Van Den Broek D'obrenan, Antoine Pierre Michel, nomination du Président : MUTINERIE HOLDING, Directeur général partant : Jaquemet, Xavier Bruno Didier, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RZ AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dumas, Frédéric

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Marques déposées par MUTINERIE

MUTINERIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 45 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Freelance Fair

    N° 4359017 · Déposée le 03 mai 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 03 mai 2027

  • Mutinerie Libres ensemble

    N° 4009878 · Déposée le 31 mai 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 31 mai 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUTINERIE

Quel est le numéro SIREN de MUTINERIE ?

Le numéro SIREN de MUTINERIE est 537 544 264. Le SIRET de son siège social est 537 544 264 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44537544264.

Qui dirige MUTINERIE ?

MUTINERIE est dirigée par MUTINERIE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTINERIE ?

Le siège social de MUTINERIE est situé 14 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.

MUTINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTINERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTINERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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