MUTLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 786 499, MUTLU est une SCI créée le 28 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1001 Che des Helvetes, 01600 Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONDOS AMARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUTLU
INSEE- Dénomination
- MUTLU
- SIREN
- 911 786 499
- SIRET (siège)
- 911 786 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55911786499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 786 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2022
- Siège social
- 1001 CHE DES HELVETES, 01600, SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTLU
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement l'obtention de toutes couvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d'aménagement à faire dans les immeuble de la société.
Finances de MUTLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTLU
INSEEÉtablissements de MUTLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif
911 786 499 00010 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUTLU
INPIComptes annuels de MUTLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-80.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTLU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 28 mars 2022
Questions fréquentes sur MUTLU
Quel est le numéro SIREN de MUTLU ?
Le numéro SIREN de MUTLU est 911 786 499. Le SIRET de son siège social est 911 786 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55911786499.
Qui dirige MUTLU ?
MUTLU est dirigée par SONDOS AMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTLU ?
Le siège social de MUTLU est situé 1001 Che des Helvetes, 01600 Saint-Bernard.
MUTLU est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTLU.
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