MUTLU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 901 488, MUTLU est une 6540 créée le 21 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL des Noisetiers, 01200 Valserhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Velican MUTLU en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUTLU
INSEE- Dénomination
- MUTLU
- SIREN
- 992 901 488
- SIRET (siège)
- 992 901 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55992901488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 901 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 4 ALL des Noisetiers, 01200, Valserhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTLU
Location de biens immobiliers
Finances de MUTLU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTLU
INSEEÉtablissements de MUTLU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 ValserhôneSiègeActif
992 901 488 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUTLU
INPIComptes annuels de MUTLU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTLU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTLU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025P01075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 99-80.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTLU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-15
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur MUTLU
Quel est le numéro SIREN de MUTLU ?
Le numéro SIREN de MUTLU est 992 901 488. Le SIRET de son siège social est 992 901 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55992901488.
Qui dirige MUTLU ?
MUTLU est dirigée par Velican MUTLU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUTLU ?
Le siège social de MUTLU est situé 4 ALL des Noisetiers, 01200 Valserhône.
MUTLU est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTLU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTLU.
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