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MUTLU DOMONT

Active
Siren533 792 073SCI95330 DomontCréée le 27 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MUTLU DOMONT est une SCI immatriculée le 27 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 792 073. Son siège social est situé 8 IMP 8 Impasse De La Terre Rouge, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-GAELLE ALTINDAG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUTLU DOMONT

Dénomination
MUTLU DOMONT
SIREN
533 792 073
SIRET (siège)
533 792 073 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30533792073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 792 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2011
Siège social
8 IMP 8 Impasse De La Terre Rouge , 95330, Domont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTLU DOMONT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et des droits immobiliers en question.

Finances de MUTLU DOMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTLU DOMONT

AA

ANNE-GAELLE ALTINDAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

CM

CHRISTOPHE MUTLU

Autre

Depuis la création (27 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de MUTLU DOMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    533 792 073 00017 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTLU DOMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de MUTLU DOMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTLU DOMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTLU DOMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTLU DOMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTLU DOMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTLU DOMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTLU DOMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2011

Questions fréquentes sur MUTLU DOMONT

Quel est le numéro SIREN de MUTLU DOMONT ?

Le numéro SIREN de MUTLU DOMONT est 533 792 073. Le SIRET de son siège social est 533 792 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533792073.

Qui dirige MUTLU DOMONT ?

MUTLU DOMONT est dirigée par ANNE-GAELLE ALTINDAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTLU DOMONT ?

Le siège social de MUTLU DOMONT est situé 8 IMP 8 Impasse De La Terre Rouge, 95330 Domont.

MUTLU DOMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTLU DOMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTLU DOMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTLU DOMONT.

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