MUTLU FATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTLU FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifié par le SIREN 512 387 374. Elle est domiciliée 15 rue de Saint-Die, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4799A.
Fiche d'identité de MUTLU FATMA
INSEE- Dénomination
- MUTLU FATMA
- SIREN
- 512 387 374
- SIRET (siège)
- 512 387 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30512387374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 387 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 15 RUE DE SAINT-DIE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUTLU FATMA
Vente à domicile
Finances de MUTLU FATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTLU FATMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTLU FATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
512 387 374 00014 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 4799A
Documents juridiques de MUTLU FATMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTLU FATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTLU FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTLU FATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTLU FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUTLU FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTLU FATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur MUTLU FATMA
Quel est le numéro SIREN de MUTLU FATMA ?
Le numéro SIREN de MUTLU FATMA est 512 387 374. Le SIRET de son siège social est 512 387 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30512387374.
Où se situe le siège social de MUTLU FATMA ?
Le siège social de MUTLU FATMA est situé 15 rue de Saint-Die, 68200 Mulhouse.
MUTLU FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTLU FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTLU FATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTLU FATMA.
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