CheckersProcédures

MUTLU SEFA

Fermée
Siren791 701 071SARL42150 LA RICAMARIERadiée le 17 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MUTLU SEFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 701 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 T rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par SEFA MUTLU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2014.

Fiche d'identité de MUTLU SEFA

Dénomination
MUTLU SEFA
SIREN
791 701 071
SIRET (siège)
791 701 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25791701071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 701 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
11 mars 2013
Date de radiation
17 décembre 2014
Siège social
14 T RUE JEAN JAURES, 42150, LA RICAMARIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MUTLU SEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTLU SEFA

SM

SEFA MUTLU

Gérant

Depuis la création (11 mars 2013) · 13 ans

Établissements de MUTLU SEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42150 LA RICAMARIESiègeFermé

    791 701 071 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MUTLU SEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de MUTLU SEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTLU SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTLU SEFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTLU SEFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sefa MUTLU pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MUTLU SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTLU SEFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sefa MUTLU pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur MUTLU SEFA

Quel est le numéro SIREN de MUTLU SEFA ?

Le numéro SIREN de MUTLU SEFA est 791 701 071. Le SIRET de son siège social est 791 701 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25791701071.

Qui dirige MUTLU SEFA ?

MUTLU SEFA est dirigée par SEFA MUTLU, gérant.

Où se situe le siège social de MUTLU SEFA ?

Le siège social de MUTLU SEFA est situé 14 T rue Jean Jaures, 42150 La Ricamarie.

MUTLU SEFA est-elle toujours en activité ?

Non, MUTLU SEFA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2014.

MUTLU SEFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTLU SEFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Ricamarie

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à La Ricamarie

Entreprises du même secteur à La Ricamarie

Entreprises à La Ricamarie

Toutes les entreprises à La Ricamarie