CheckersProcédures

MUTNOVESPARC

Active
Siren443 118 344Société civile69003 LYONCréée le 12 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 118 344, MUTNOVESPARC est une société civile créée le 12 août 2002. Son siège social est situé 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE en qualité de autre.

Fiche d'identité de MUTNOVESPARC

Dénomination
MUTNOVESPARC
SIREN
443 118 344
SIRET (siège)
443 118 344 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17443118344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 118 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2002
Siège social
17 RUE DE LA VICTOIRE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTNOVESPARC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MUTNOVESPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTNOVESPARC

M

MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

Autre

Anciens dirigeants (7)

MD

Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent DESCHANDOL

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2014 à mai 2019

DR

devient représentant permanent RABELLE

RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage · de octobre 2014 à mai 2019

YG

Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent GRANDJEAN

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de août 2014 à octobre 2014

CD

Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir DE SOLERE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2011 à août 2014

NA

n'est plus gérant AUDRAS

AUDRAS Bernard nom d'usage · de juin 2011 à octobre 2011

CC

Claude nom d'usage : CALBRY n'est plus représentant permanent CALBRY

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE · de octobre 2009 à juin 2011

DG

devient représentant permanent. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant GRANDJEAN

GRANDJEAN Yves nom d'usage · de octobre 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUTNOVESPARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    443 118 344 00029 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    443 118 344 00011 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTNOVESPARC

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de MUTNOVESPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTNOVESPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTNOVESPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTNOVESPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTNOVESPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTNOVESPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTNOVESPARC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE n'est plus représentant permanent; CARRIER Jean Claude Marius nom d'usage : CARRIER devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DESCHANDOL Michel nom d'usage : DESCHANDOL n'est plus représentant permanent; RABELLE Robert Alexandre Henri nom d'usage : RABELLE devient représentant permanent.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN n'est plus représentant permanent.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE n'est plus représentant permanent.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : DE SOLERE Charles nom d'usage : DE SOLERE devient fondé de pouvoir.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS n'est plus gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant MUTUELLE EPARGNE RETRAITE : CALBRY Claude nom d'usage : CALBRY n'est plus représentant permanent; GRANDJEAN Yves nom d'usage : GRANDJEAN devient représentant permanent. AUDRAS Bernard nom d'usage : AUDRAS Bernard devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2002

Questions fréquentes sur MUTNOVESPARC

Quel est le numéro SIREN de MUTNOVESPARC ?

Le numéro SIREN de MUTNOVESPARC est 443 118 344. Le SIRET de son siège social est 443 118 344 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17443118344.

Qui dirige MUTNOVESPARC ?

MUTNOVESPARC est dirigée par MUTUELLE EPARGNE RETRAITE, autre.

Où se situe le siège social de MUTNOVESPARC ?

Le siège social de MUTNOVESPARC est situé 17 rue de la Victoire, 69003 Lyon.

MUTNOVESPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTNOVESPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTNOVESPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTNOVESPARC.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon