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MUTRANS GIE

Active
Siren399 747 435Groupement d'intérêt économique (GIE)59800 LILLECréée le 31 janvier 1995

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

MUTRANS GIE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 31 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 747 435. Son siège social est situé 52 bd Carnot, 59800 Lille. MUTRANS GIE relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z). Elle est dirigée par PATRICK JACQUART, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de MUTRANS GIE

Dénomination
MUTRANS GIE
SIREN
399 747 435
SIRET (siège)
399 747 435 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83399747435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 747 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
31 janvier 1995
Siège social
52 BD CARNOT, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTRANS GIE

ASSURER LES LIAISONS INFORMA- TIQUES AVEC LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ECHANGES PAR TELETRANSMISSION, GESTION PARTIELLE OU TOTALE DES MUTUELLES, REALISER TOUTES OPERA- TIONS FINANCIERES, CIVILES, INDUSTRIELLES OU COM- MERCIALES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MUTRANS GIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUTRANS GIE

DD

DAVY DALLEBANE

Autre

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

PJ

PATRICK JACQUART

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

M

MUTUELLE DES CHEMINOTS DU NORD

Directeur général délégué

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

M

MUTUELLE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

Directeur général délégué

Depuis la création (31 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de MUTRANS GIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    399 747 435 00028 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 6311Z

  • 59800 LILLEFermé

    399 747 435 00010 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 723Z

Documents juridiques de MUTRANS GIE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de MUTRANS GIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTRANS GIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUTRANS GIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTRANS GIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTRANS GIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1995

Questions fréquentes sur MUTRANS GIE

Quel est le numéro SIREN de MUTRANS GIE ?

Le numéro SIREN de MUTRANS GIE est 399 747 435. Le SIRET de son siège social est 399 747 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399747435.

Qui dirige MUTRANS GIE ?

MUTRANS GIE est dirigée par PATRICK JACQUART, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTRANS GIE ?

Le siège social de MUTRANS GIE est situé 52 bd Carnot, 59800 Lille.

MUTRANS GIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTRANS GIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTRANS GIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTRANS GIE.

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