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MUTREL FABRICE

Active
Siren395 097 629Entrepreneur individuel14680 FRESNEY-LE-PUCEUXCréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 097 629, MUTREL FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 La Planche A Lahousse, 14680 Fresney-le-Puceux. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTREL FABRICE

Dénomination
MUTREL FABRICE
SIREN
395 097 629
SIRET (siège)
395 097 629 00046
N° TVA intracommunautaire
FR41395097629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 097 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
24 mai 1994
Siège social
26 LA PLANCHE A LAHOUSSE, 14680, FRESNEY-LE-PUCEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUTREL FABRICE

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de MUTREL FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTREL FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTREL FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXSiègeActif

    395 097 629 00046 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6622Z

  • 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXFermé

    395 097 629 00038 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 511T

Documents juridiques de MUTREL FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTREL FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTREL FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTREL FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTREL FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTREL FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTREL FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur MUTREL FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MUTREL FABRICE ?

Le numéro SIREN de MUTREL FABRICE est 395 097 629. Le SIRET de son siège social est 395 097 629 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41395097629.

Où se situe le siège social de MUTREL FABRICE ?

Le siège social de MUTREL FABRICE est situé 26 La Planche A Lahousse, 14680 Fresney-le-Puceux.

MUTREL FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTREL FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTREL FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTREL FABRICE.

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