MUTSAERTS VINCENT
Active3511Z · Production d'électricité
MUTSAERTS VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 781 229. Elle est domiciliée 1154 RTE des Lials, 82230 Monclar-de-Quercy. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de MUTSAERTS VINCENT
INSEE- Dénomination
- MUTSAERTS VINCENT
- SIREN
- 984 781 229
- SIRET (siège)
- 984 781 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52984781229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 781 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 1154 RTE des Lials, 82230, Monclar-de-Quercy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de MUTSAERTS VINCENT
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Établissements de MUTSAERTS VINCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82230 Monclar-de-QuercySiègeActif
984 781 229 00013 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4932Z
Conformité de MUTSAERTS VINCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTSAERTS VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUTSAERTS VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUTSAERTS VINCENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur MUTSAERTS VINCENT
Quel est le numéro SIREN de MUTSAERTS VINCENT ?
Le numéro SIREN de MUTSAERTS VINCENT est 984 781 229. Le SIRET de son siège social est 984 781 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984781229.
Où se situe le siège social de MUTSAERTS VINCENT ?
Le siège social de MUTSAERTS VINCENT est situé 1154 RTE des Lials, 82230 Monclar-de-Quercy.
MUTSAERTS VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTSAERTS VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTSAERTS VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTSAERTS VINCENT.
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