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MUTSCHLER

Active
Siren951 445 063Société civile84240 La Tour-d'AiguesCréée le 14 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

MUTSCHLER est une société civile immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 445 063. Son siège social est situé 121 CHE des Huguenots Le Plan Plus Loin, 84240 La Tour-d'Aigues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Arnauld MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUTSCHLER

Dénomination
MUTSCHLER
SIREN
951 445 063
SIRET (siège)
951 445 063 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09951445063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 445 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2023
Siège social
121 CHE des Huguenots Le Plan Plus Loin, 84240, La Tour-d'Aigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTSCHLER

gestion et mise en valeur d'immeubles à destination agricole

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Finances de MUTSCHLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUTSCHLER

AM

Arnauld MUTSCHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

FM

François MUTSCHLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MUTSCHLER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 La Tour-d'AiguesSiègeActif

    951 445 063 00013 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUTSCHLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Conformité de MUTSCHLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTSCHLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUTSCHLER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTSCHLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUTSCHLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur MUTSCHLER

Quel est le numéro SIREN de MUTSCHLER ?

Le numéro SIREN de MUTSCHLER est 951 445 063. Le SIRET de son siège social est 951 445 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09951445063.

Qui dirige MUTSCHLER ?

MUTSCHLER est dirigée par Arnauld MUTSCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUTSCHLER ?

Le siège social de MUTSCHLER est situé 121 CHE des Huguenots Le Plan Plus Loin, 84240 La Tour-d'Aigues.

MUTSCHLER est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTSCHLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTSCHLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTSCHLER.

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