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MUTTE NICOLAS

Active
Siren482 196 060Entrepreneur individuel14100 LisieuxCréée le 12 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUTTE NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifié par le SIREN 482 196 060. Elle est domiciliée 88 AV Jean XXIII, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 5811Z.

Fiche d'identité de MUTTE NICOLAS

Dénomination
MUTTE NICOLAS
SIREN
482 196 060
SIRET (siège)
482 196 060 00032
N° TVA intracommunautaire
FR32482196060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 196 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
12 mai 2005
Siège social
88 AV Jean XXIII, 14100, Lisieux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUTTE NICOLAS

Location de meublés de tourisme

Finances de MUTTE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTTE NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTTE NICOLAS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14100 LisieuxSiègeActif

    482 196 060 00032 · ouvert le 27 septembre 2025 · NAF 6820A

  • 04300 SAINT-MAIMEActif

    482 196 060 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 9329Z

  • 04100 ManosqueFermé

    482 196 060 00024 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 5811Z

Documents juridiques de MUTTE NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTTE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTTE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTTE NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTTE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date provisoire de cessation des paiements : 27 novembre 2012

Aucune mention de MUTTE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTTE NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date provisoire de cessation des paiements : 27 novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur MUTTE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MUTTE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MUTTE NICOLAS est 482 196 060. Le SIRET de son siège social est 482 196 060 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482196060.

Où se situe le siège social de MUTTE NICOLAS ?

Le siège social de MUTTE NICOLAS est situé 88 AV Jean XXIII, 14100 Lisieux.

MUTTE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTTE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTTE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTTE NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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