MUTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUTTI est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 507 538 882. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Traversetolo 28 Fr Basilicanova Via, 43030 Montechiarugolo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B.
Fiche d'identité de MUTTI
INSEE- Dénomination
- MUTTI
- SIREN
- 507 538 882
- SIRET (siège)
- 507 538 882 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92507538882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 538 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- VIA TRAVERSETOLO 28 FR BASILICANOVA VIA, 43030 MONTECHIARUGOLO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MUTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUTTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUTTI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43030 MONTECHIARUGOLOSiègeFermé
507 538 882 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4639B
- 06560 VALBONNEFermé
507 538 882 00022 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MUTTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUTTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MUTTI. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-20.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUTTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur MUTTI
Quel est le numéro SIREN de MUTTI ?
Le numéro SIREN de MUTTI est 507 538 882. Le SIRET de son siège social est 507 538 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507538882.
Où se situe le siège social de MUTTI ?
Le siège social de MUTTI est situé Via Traversetolo 28 Fr Basilicanova Via, 43030 Montechiarugolo.
MUTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, MUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUTTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTTI.
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