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MUTUALISTIC

Active
Siren442 582 557SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 29 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 582 557, MUTUALISTIC est une SARL créée le 29 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de MUTUALISTIC

Dénomination
MUTUALISTIC
SIREN
442 582 557
SIRET (siège)
442 582 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43442582557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 582 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
15 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MUTUALISTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTUALISTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTUALISTIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    442 582 557 00017 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 804D

  • 56100 LORIENTFermé

    442 582 557 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8559B

  • 75009 PARIS 9Fermé

    442 582 557 00033 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 8559B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    442 582 557 00041 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8559A

Documents juridiques de MUTUALISTIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de MUTUALISTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTUALISTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTUALISTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTUALISTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2009. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant administrateur Me Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - Cs 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTUALISTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTUALISTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTUALISTIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2009 désignant administrateur Me Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - Cs 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur MUTUALISTIC

Quel est le numéro SIREN de MUTUALISTIC ?

Le numéro SIREN de MUTUALISTIC est 442 582 557. Le SIRET de son siège social est 442 582 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442582557.

Où se situe le siège social de MUTUALISTIC ?

Le siège social de MUTUALISTIC est situé 15 rue de l'Ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois.

MUTUALISTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTUALISTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTUALISTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTUALISTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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