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Mutualité

Active
Siren104 465 588Société civile64100 BayonneCréée le 04 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 465 588, Mutualité est une société civile créée le 4 mai 2026. Elle est domiciliée 62 AV Louis de Foix, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Lucie RAGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Mutualité

Dénomination
Mutualité
SIREN
104 465 588
SIRET (siège)
104 465 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58104465588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 465 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 mai 2026
Siège social
62 AV Louis de Foix, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mutualité

La prise de participation dans toutes entreprises industrielles, commerciales , civiles, agricoles, mobilières ou immobilières françaises ou étrangères, quels que soient leurs formes juridiques, leurs activités, ou leurs objets, soit par voie d'achat, de création de sociétés, d'apport à des sociétés existantes, de fusion, d'association en participation et plus généralement par tous moyens ;

Finances de Mutualité

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mutualité

LR

Lucie RAGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

JR

Jonathan RAGOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

AR

Allan RAGOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de Mutualité

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    104 465 588 00010 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Mutualité

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Mutualité

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mutualité. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mutualité

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mutualité. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Mutualité. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Mutualité n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mutualité

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-04-28

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur Mutualité

Quel est le numéro SIREN de Mutualité ?

Le numéro SIREN de Mutualité est 104 465 588. Le SIRET de son siège social est 104 465 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58104465588.

Qui dirige Mutualité ?

Mutualité est dirigée par Lucie RAGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Mutualité ?

Le siège social de Mutualité est situé 62 AV Louis de Foix, 64100 Bayonne.

Mutualité est-elle toujours en activité ?

Oui, Mutualité est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mutualité est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mutualité.

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